Ces dernières années, près d’un français sur trois se plaignaient des montants trop élevés de ses frais bancaires. Face à la grogne générale, les banques en ligne ont semblé être une solution toute trouvée. Avec des coûts fixes nettement moins importants, elles peuvent en effet proposer nombre de leurs services gratuitement. Mais pour les clients souhaitant rester dans un établissement physique (pour profiter d’un conseiller dédié, ou déposer des chèques), le plafonnement des frais bancaires a été une bonne nouvelle.
Destiné à les protéger des abus des banques, le plafonnement des frais bancaires a été instauré par le gouvernement français. Toutes les opérations ne sont pas concernée (comme les frais de tenue de compte qui peuvent être fixés librement), mais la grande majorité d’entre elles disposent désormais d’un plafond par opération, et souvent par mois/an. Découvrez quels sont ses plafonds, mais aussi vos recours si votre banque venait à les dépasser (ce qui existe malheureusement toujours).
Plafonnement frais bancaires : qu’est-ce que c’est ?
La législation française se penche régulièrement sur le cas des frais bancaires. Il s’agit en effet des tarifs imposés par les banques pour certaines opérations. Le problème est que, sans régulation, la gestion basique d’un compte courant pouvait coûter plusieurs centaines d’euros par an au français. D’où l’intérêt d’instaurer des plafonds pour les frais bancaires, soit des montants maximum que les banques ne peuvent pas dépasser.
Si votre banque ne respecte pas ce plafonnement, on parlera alors de frais bancaires abusifs. Vous serez alors parfaitement en droit de contester ces frais bancaires et pourrez exiger un remboursement de la part de votre banque.
Pour vous aider à y voir plus clair, et surtout faire respecter vos droits, voici les plafonds des frais bancaires, triés par catégorie.
Le plafonnement des frais bancaires relatifs aux incidents de paiement
Les premiers postes de dépense d’un français en matière de frais bancaires seront souvent les incidents de paiement. Donc si vous émettez un chèque sans provision, ou que vous dépassez le montant de découvert autorisé par votre banquier, vous pouvez vous attendre à ce qu’il vous prélève des frais. Ce sont d’ailleurs généralement les plus importants, surtout si vous les additionnez.
Pour les frais de rejet de chèque pour défaut de provision (c’est à dire quand vous payez avec un chèque alors que vous n’avez pas le montant sur votre compte), votre banque ne pourra désormais vous prélever que :
- 30 euros si le montant de votre chèque est inférieur ou égal à 50 euros ;
- 50 euros si le chèque a un montant supérieur à 50 euros.
Passons maintenant à la commission d’intervention pour frais bancaires abusifs. Elle est en effet facturée au client lorsqu’il dépasse son découvert autorisé. Cette dernière a été plafonnée un peu plus tardivement (en janvier 2014 pour être précis). Désormais, votre banque ne peut vous prélever que 8 euros par dépassement. Et 80 euros seulement sur tout le mois.
On termine avec les rejets de virements ou de prélèvements. Si ces opérations sont réalisées alors que vous n’avez pas la somme nécessaire sur votre compte, et qu’il devient donc débiteur, votre banque est en droit de vous prélever des frais. Néanmoins, elle ne peut désormais le faire que dans la limite d’un plafond de 20 euros.
Les frais bancaires liés à un compte inactif
Les frais bancaires relatifs à un compte inactif sont également plafonnés par la loi désormais. En effet, il est possible que vous oubliez l’existence de l’un de vos compte dans une banque en particulier. Et que vous n’y réalisiez donc aucune opération ni mouvement d’argent (qu’il s’agisse d’un versement ou d’une dépense). Au bout d’un certain temps, votre banque sera donc en droit de vous prélever des frais, dont les montants peuvent être extrêmement élevés.
Depuis 2016, votre banque ne pourra cependant plus vous prélever de frais pour un compte inactif q’il s’agit d’un :
- livret A,
- livret jeune ;
- LDD ;
- compte épargne logement.
Pour un compte courant inactif, les frais bancaires sont également plafonnés à 30 euros par an. Toutefois, certaines banques en profite pour instaurer désormais des frais de carte bancaire inactive, qui ne sont eux soumis à aucun plafonnement. Prudence, donc.
Les plafonnement des frais d’opposition
On continue avec les frais d’opposition, qui sont eux aussi soumis à un plafonnement depuis 2009. Désormais, les banques sont dans l’interdiction de facturer certaines oppositions. Et notamment celles pour une carte bancaire volée ou utilisée de manière frauduleuse. Mais aussi pour le prélèvements bancaires.
Cependant, votre banque peut toujours vous prélever des frais pour l’annulation d’un ordre de virement (après qu’il ait été exécuté). Mais aussi la révocation d’un mandat de prélèvement ou suite à une erreur dans un paiement si vous avez communiqué une information erronée.
Les frais bancaires des personnes fragiles financièrement
Depuis la loi Lagarde, les personnes dans une situation financière délicate (surendettée, interdites bancaires) ont des frais bancaires plafonnés à leur avantage. Par exemple, les commissions d’intervention ne peuvent pas dépasser les 4 euros par opération, et 20 euros mensuels.
Quels frais bancaires ne sont pas plafonnés ?
Attention car certains frais bancaires ne sont pas plafonnés et peuvent donc être fixés librement par votre banque. C’est le cas des frais de tenue de compte, qui n’ont du coup cessé d’augmenter ces dernières années. Dans certaines banques, ils peuvent atteindre les 30 euros par an. Ce qui laisse penser que la loi pourrait s’en mêler dans les prochaines années.
Quels sont vos recours en cas de dépassement des plafonds frais bancaires ?
Malgré un encadrement des frais bancaires par la loi, certaines banques continuent de dépasser les plafonds fixés par la législation. Qu’il s’agisse d’une simple erreur, ou d’une volonté délibérée de la part de votre banque, il est important que vous suiviez vos comptes afin de les identifier et d’exiger un remboursement de ces frais abusifs. Lisez notre article dédié à ce sujet pour découvrir la marche à suivre.
Passer dans une banque en ligne pour limiter ses frais bancaires
Si vous en avez assez de payer des frais bancaires exorbitants, sachez également que les néo banques sont nettement plus compétitives sur ce point. En effet, plutôt que de faire payer le prix fort aux consommateurs, elles proposent de nombreux services gratuitement. Vous ne payerez donc généralement pas de commission d’intervention et les taux de découvert sont plus avantageux. Les clients d’une banque en ligne, lorsqu’ils peuvent justifier d’un salaire minimum (en général 1000 euros) peuvent également obtenir une carte bancaire gratuitement, et ne débourser aucun frais de tenue de compte.