Alliance Géostratégique

Robert Walter, MP (Royaume-Uni), Président de l’Assemblée Européenne de Sécurité et de Défense / Assemblée de l’UEO, nous livre ici ses réactions à l’annonce de la dissolution de l’UEO annoncée récemment, et devant prendre effet d’ici juin 2011. Cet article, écrit exclusivement pour l’Alliance Géostratégique, est simultanément publié en anglais dans Mon Blog Défense (Parliamentary scrutiny of the CFSP and CSDP: the way ahead).

Nous savons tous que la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui inclut la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), est une politique intergouvernementale et non pas supranationale. Ceci a toujours été le cas et le Traité de Lisbonne réaffirme avec force ce caractère « intergouvernemental » de la PESC, comprenant la PSDC. Une politique intergouvernementale nécessite un contrôle interparlementaire par les parlements habilités à exercer un tel suivi, à savoir les Parlements nationaux des Etats membres de l’Union européenne. Ce sont les parlements nationaux qui votent les budgets de défense et décident de l’envoi de troupes à l’étranger. Le Parlement européen ne dispose d’aucun pouvoir central en la matière. Selon le Traité de Lisbonne, les gouvernements ont certes un devoir d’information et de consultation à son égard en ce qui concerne la PESC. Mais le contrôle parlementaire de cette politique est du ressort exclusif des parlements nationaux qui conserveront pour l’avenir leurs prérogatives en la matière.

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Les Jeunes Européens-France, par l’intermédiaire de Patricia Golfier, spécialiste des questions de défense pour l’association, et d’Aymeric Chassaing, responsable de la communication, ont accepté de répondre à quelques questions relatives à notre thème du mois de janvier, l’Europe après Lisbonne.

Quels sont les principales avancées présentées par le Traité de Lisbonne sur la PESD ? En particulier, la création du poste de Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité peut-il avoir un réel impact sur  l’unité européenne sur la scène internationale ?

Le Traité de Lisbonne apporte un certain nombre d’avancées. En créant un poste de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le Traité fusionne là plusieurs anciennes responsabilités en une seule et permet de gagner en lisibilité. Le Président du Conseil européen, lui aussi nouveau poste, sera l’autre grand interlocuteur en matière de PESD.

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Senator Giacomo Santini (Italy) was a member of the European Parliament from 1994 to 2004. Together with Michael Hancock (United Kingdom), he submitted a report on “EU and WEU Council information on European security and defence policy” (Document 2059) to the December 2009 plenary session of the European Security and Defence Assembly which adopted it on 3 December.

The following article sums up the main conclusions of this report, mostly on the role of national parliaments in the Lisbon Treaty and the future of European Security and Defence Assembly.

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Étudiant en droit, Thibault Lamidel nous livre une petite analyse sur l’effet de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne sur le triangle institutionnel européen.

Le triangle institutionnel ou triangle décisionnel désigne les trois institutions principales au cœur de la gouvernance de l’Union Européenne. A savoir la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (on préférera l’expression aussi usitée de Conseil des Ministres). Ce triangle ne saurait exister sans la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) qui joue le rôle d’arbitre équilibrant les rapports institutionnels dans l’Union (« l’équilibre institutionnel », à valeur constitutionnelle).

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