Alliance Géostratégique

Robert Walter, MP (Royaume-Uni), Président de l’Assemblée Européenne de Sécurité et de Défense / Assemblée de l’UEO, nous livre ici ses réactions à l’annonce de la dissolution de l’UEO annoncée récemment, et devant prendre effet d’ici juin 2011. Cet article, écrit exclusivement pour l’Alliance Géostratégique, est simultanément publié en anglais dans Mon Blog Défense (Parliamentary scrutiny of the CFSP and CSDP: the way ahead).

Nous savons tous que la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui inclut la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), est une politique intergouvernementale et non pas supranationale. Ceci a toujours été le cas et le Traité de Lisbonne réaffirme avec force ce caractère « intergouvernemental » de la PESC, comprenant la PSDC. Une politique intergouvernementale nécessite un contrôle interparlementaire par les parlements habilités à exercer un tel suivi, à savoir les Parlements nationaux des Etats membres de l’Union européenne. Ce sont les parlements nationaux qui votent les budgets de défense et décident de l’envoi de troupes à l’étranger. Le Parlement européen ne dispose d’aucun pouvoir central en la matière. Selon le Traité de Lisbonne, les gouvernements ont certes un devoir d’information et de consultation à son égard en ce qui concerne la PESC. Mais le contrôle parlementaire de cette politique est du ressort exclusif des parlements nationaux qui conserveront pour l’avenir leurs prérogatives en la matière.

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Étudiant en droit, Thibault Lamidel nous livre une petite analyse sur l’effet de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne sur le triangle institutionnel européen.

Le triangle institutionnel ou triangle décisionnel désigne les trois institutions principales au cœur de la gouvernance de l’Union Européenne. A savoir la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (on préférera l’expression aussi usitée de Conseil des Ministres). Ce triangle ne saurait exister sans la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) qui joue le rôle d’arbitre équilibrant les rapports institutionnels dans l’Union (« l’équilibre institutionnel », à valeur constitutionnelle).

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