Alliance Géostratégique

A l’approche de la 57ème session plénière de l’Assemblée Européenne de Sécurité et de Défense (AESD), Corine Caballero-Bourdot, chef du service des relations extérieures de l’Assemblée, a accepté de répondre à nos questions concernant cette organisation et l’Europe de la défense sur les dimensions géopolitique et industrielle ; mais également sur la relation avec l’OTAN et la perception qu’en ont les opinions publiques des pays de l’Union ou sur la question de la prolifération nucléaire.

Mme Caballero-Bourdot s’exprime en son nom personnel, ses propos n’engageant pas l’Assemblée en tant qu’organisation.

Alliance Géostratégique : Pouvez-vous, en quelques lignes, présenter l’AESD, ses objectifs, ses missions et son historique ?

Corine Caballero-Bourdot : L’Assemblée européenne de sécurité et de défense (AESD), assemblée interparlementaire européenne, réunit des élus nationaux des 27 États membres de l’Union européenne (UE), ainsi que d’autre pays européens, pour examiner toutes les questions liées à la sécurité et à la défense de l’Europe. Son logo symbolise bien la nature de son action : une colombe (symbolisant la paix), surplombant un hémicycle (symbolisant la démocratie et l’activité parlementaire), entouré des douze étoiles de l’Europe disposées en demi-cercle « ouvert » (symbolisant l’Europe et son « ouverture » pour l’avenir)…

Par ses travaux en commissions parlementaires et en sessions plénières, par son dialogue politique régulier avec les instances gouvernementales au niveau européen et ses missions d’enquête sur le terrain auprès des forces européennes, par ses conférences et séminaires sur les questions de sécurité et de défense, l’Assemblée permet aux parlementaires nationaux de tous les pays membres de l’UE et des membres européens de l’OTAN d’agir ensemble, au niveau parlementaire et dans le cadre européen, au service de la paix et de la sécurité des citoyens.

Lors de la prochaine session plénière de l’Assemblée, qui se tiendra à Paris (Palais d’Iéna) du 1^er au 3 décembre, des recommandations seront votées et transmises aux gouvernants européens et au Conseil européen, sur les thèmes suivants :

• Les propositions de nouvelle architecture de sécurité pour l’Europe;

• La sécurité européenne et le Moyen-Orient ;

• Les développements en cours en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires ;

• L’Union européenne et les missions de paix des Nations unies ;

• La dimension régionale de la guerre en Afghanistan ;

• La surveillance maritime européenne ;

• Le renforcement de la BITDE (base industrielle et technologique de défense européenne) ;

• Les modèles et structures de coopération interparlementaire ;

• Sécurité de l’Europe et élargissement : l’évolution de l’opinion publique.

AGS : Quelles sont ses relations avec les institutions nationales et européennes ?

C. C.-B. : A la suite des décisions prises par les chefs d’Etat et de gouvernement au Conseil européen de Nice en décembre 2000, les organes décisionnels jugés nécessaires pour la gestion des crises (Comité politique et de sécurité et Comité militaire, soutenu par un Etat-major) ont été officiellement mis en place dans le cadre de l’UE, afin que celle-ci prenne en charge certaines des fonctions opérationnelles assumées jusqu’alors par l’UEO. Le transfert d’institutions et de fonctionnaires vers l’UE a entraîné le développement d’un système de « double casquette ». Les ambassadeurs représentant les Etats membres au Comité politique et de sécurité de l’UE (COPS), l’organe politique directeur en matière de politique européenne de sécurité et de défense (PESD), forment aussi le Conseil permanent de l’UEO, qui rencontre régulièrement les commissions de l’Assemblée. Les ministres des affaires étrangères et de la défense siègent à la fois aux Conseils de l’UE et de l’UEO.

L’Assemblée entretient depuis lors un dialogue structuré avec l’exécutif de l’UE. Ce dialogue politique régulier permet aux parlementaires d’interroger la Présidence et les ministres des Etats membres, ainsi que des hauts fonctionnaires et des représentants militaires de l’UE. Etant mieux informés sur les questions de défense européenne, les membres sont mieux à même de passer en revue la politique de sécurité et de défense de leurs propres gouvernements dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

AGS : Quelles sont ses principales contributions concrètes à la PESD ?

C. C.-B. : Etablie par le Traité de Bruxelles modifié de 1954 et forte de l’expertise acquise au cours de plus de 50 ans d’activités, l’Assemblée soutient avec dynamisme le renforcement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Les rapports de l’Assemblée constituent des documents de référence pour le débat international sur les questions de sécurité et de défense. Les recommandations de l’Assemblée ont souvent été à l’origine des progrès réalisés sur la voie de l’intégration européenne en matière de sécurité et de défense, parmi lesquels on peut citer :

• le renforcement des régimes de vérification en matière de contrôle des armements, qui a débouché sur des avancées majeures telles que le Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe ou le Traité Open Skies (Ciel Ouvert) ;

• les missions de Petersberg, approuvées par les ministres en 1992, qui définissent toujours le champ d’application des activités de gestion de crise relevant de la PESD ;

• le Centre satellitaire, à Torrejón près de Madrid, confère désormais à l’UE une certaine autonomie en matière d’analyse d’images satellitaires à des fins de renseignement ;

• une capacité de renseignement en matière de PESD (Centre de situation de l’UE) ;

• l’Institut d’études de sécurité, à Paris ;

• le Collège européen de sécurité et de défense ;

• la participation des ministres de la défense aux activités du Conseil de l’UE ;

• le renforcement du rôle des Européens dans les structures de commandement de l’OTAN ;

• la reconnaissance de la nécessité d’avoir une chaîne de commandement européenne ;

• le manuel des normes et procédures militaires européennes, qui sert de référence à l’Etat-major de l’UE ;

• la coopération civilo-militaire dans les opérations européennes de gestion de crise ;

• la coopération en matière d’équipements de défense au niveau européen, notamment la création de l’Agence européenne de défense, qui a absorbé les activités du Groupe Armement de l’Europe occidentale (GAEO) et de l’Organisation de l’armement de l’Europe occidentale (OAEO).

Toutes ces réalisations sont le fruit de l’impulsion politique donnée par les parlementaires nationaux qui mènent une réflexion collective au sein de l’Assemblée, ainsi que de l’expérience opérationnelle de l’UEO.

AGS : Est-il réaliste d’envisager une défense européenne indépendante de l’OTAN ?

C. C.-B. : Pour la quasi-totalité des Etats de l’UE membres de l’OTAN, l’axe transatlantique est le fondement de l’architecture de défense et de sécurité européenne. L’OTAN et l’Union européenne se doivent donc agir ensemble.

L’Alliance Atlantique et l’Union européenne sont des organisations complémentaires dans la gestion des crises : les crises récentes ou en cours, telles que celles de l’Irak ou de l’Afghanistan, montrent en effet clairement qu’aucune organisation ni aucune puissance, pas même les Etats-Unis, n’est en mesure de faire face isolément à une crise d’une certaine ampleur. L’OTAN souffre de ne pas détenir les moyens non militaires qui sont absolument nécessaires au succès dans la gestion des crises. Quant à l’Union européenne, qui détient une large gamme de ces moyens, elle est actuellement très insuffisamment dotée des capacités militaires requises pour des opérations d’envergure. Une Europe de la défense renforcée et une OTAN rénovée participent de deux démarches complémentaires. Soulignons aussi qu’une opération menée sous l’égide de l’UE est parfois politiquement mieux acceptée par certains pays qu’une opération menée sous bannière de l’OTAN.

Pour autant qu’elles soient positives, les avancées de la PESD sont insuffisantes au regard des enjeux du 21^ème siècle. La défense européenne relève de décisions intergouvernementales qui font clairement apparaître la grande frilosité des exécutifs politiques, qui s’accrochent au concept de souveraineté pour retarder ou empêcher les évolutions nécessaires et utiles pour l’avenir des Européens. L’Union européenne ne sera un acteur respecté et respectable de l’organisation du monde du 21^ème siècle qu’autant qu’elle arrêtera un projet politique partagé et disposera d’un outil de défense compétitif et autonome.

La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’UE n’est pas là pour amoindrir le rôle de l’OTAN, mais l’Europe doit être capable de faire face à ses responsabilités et de défendre ses intérêts qui peuvent parfois différer de ceux des Etats-Unis. C’est une évidence. Reste aux Etats européens à réfléchir ensemble pour trouver une voie commune, quitte à accepter un « noyau dur » d’Etats membres de l’Union européenne ayant la volonté et disposant des capacités (« willing and able ») de coopérer plus étroitement en matière de défense collective.

AGS : Quel est l’état de l’opinion publique européenne sur le sujet de la coopération interétatique en matière de défense ?

C. C.-B. : La politique européenne de sécurité commune (PESC) jouit d’une constante popularité dans l’opinion publique des Etats membres de l’UE. Les citoyens européens régulièrement sondés sont très majoritairement favorables à cette politique. Ils sont en général en avance sur leur temps et surtout sur leurs propres élus politiques, encore trop frileux vis-à-vis de cette question vitale pour l’avenir et la survie des Européens de demain. Selon le sondage Eurobaromètre n°70 publié en juillet 2009, les citoyens européens sont favorables à une politique étrangère commune à 68%. La politique de sécurité et de défense commune recueille un soutien encore plus élevé : 75% des Européens s’y déclarent favorables.

Si près de sept citoyens de l’Union européenne sur dix sont en faveur d’une politique étrangère commune, un chiffre stable depuis 1992, la proportion d’opinions favorables est variable selon les Etats membres. Elle est particulièrement élevée en Slovaquie (82%), en Allemagne, en Slovénie et en Grèce (79% dans les trois cas). En revanche, au Royaume-Uni, la politique étrangère commune recueille l’adhésion de moins d’une personne interrogée sur deux (49%). Quant à l’Irlande et la Suède, deux Etats dits « neutres », seuls 56% des citoyens se déclarent favorables à une telle politique, soit 12 points en-dessous de la moyenne européenne.

En ce qui concerne la politique de sécurité et de défense commune, qui recueille trois quarts d’opinions favorables, les résultats par pays sont relativement proches de ceux concernant la politique étrangère commune. La Slovaquie (91%), Chypre (89%) et la Belgique (87%) sont les trois Etats membres qui affichent le plus large soutien à cette politique tandis que 57% des Britanniques seulement y sont favorables. Dans les pays dits « neutres », la politique de sécurité et de défense commune est soutenue par 65% des personnes interrogées en Finlande et 48% en Irlande, par exemple.

Au sein même des Etats, les réponses sont contrastées selon la catégorie sociodémographique des personnes interrogées. Les cadres dirigeants et les personnes les plus diplômées se déclarent le plus souvent en faveur de ces deux politiques.

De manière générale, les citoyens européens perçoivent très clairement que sans paix ni sécurité, rien n’est possible : ni progrès économique, ni progrès social, ni progrès démocratique. Les guerres, le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, l’insécurité des approvisionnements énergétiques et les catastrophes naturelles sont pour eux des menaces très concrètes. C’est un point très positif mais cela ne suffit pas. Quel prix le contribuable européen est-il prêt à payer pour sa sécurité ? Comparée à la santé, à l’éducation et à la justice sociale, quelle est la place de la défense dans la hiérarchie de ses priorités ?

Si l’on veut que l’opinion publique soit plus réceptive aux questions de sécurité et de défense, il faut entamer un débat interne, dans chaque pays européen et au cœur des sociétés. L’engagement très prononcé des citoyens, et notamment des jeunes, pour les projets humanitaires doit notamment aller de pair avec une vision commune des questions de sécurité et de défense.

AGS : Quels sont les principaux enjeux d’une coopération (voire intégration ?) européenne en termes de défense, et en particulier opérationnellement : le concept d’armée européenne est-il une utopie ?

C. C.-B. : La question n’est pas tant opérationnelle que politique…L’Union européenne tente de greffer sur la communauté économique une véritable politique extérieure de l’Union, susceptible de s’appuyer, le cas échéant, sur une force armée commune, immédiatement utilisable. Cette ambition se heurte en fait à une opposition de tous les Etats membres dont aucun n’a, jusqu’à présent, envisagé d’abandonner l’exercice de la pièce essentielle de sa souveraineté qui est son droit à décider de tout ce qui concerne son engagement dans un conflit armé. Toutes les Constitutions soumettent ce droit à une procédure nationale très stricte et certains membres de l’Union ont tenu à préciser leur intention de maintenir leur politique de neutralité, ce qui leur a été accordé, mais ce qui réduit singulièrement la portée de la « Politique européenne de sécurité et de défense » proclamée depuis le Traité de Maastricht de 1992.

Cette PESD comporte aujourd’hui un certain nombre de mécanismes institutionnels définis par le Traité de Nice, en 2000, et repris par le Traité de Lisbonne, qui entrera en principe en vigueur dès le 1^er décembre prochain. Ces traités ont en commun de confier la direction de la PESD au Conseil de l’Union qui, dans ce domaine, prend ses décisions à l’unanimité, ce qui préserve l’exercice de leur souveraineté par les Etats, mais condamne l’Union à la paralysie pour toutes les affaires où s’exprime une ferme volonté de l’un d’entre eux. Des procédures complexes visent à limiter de telles oppositions en laissant la possibilité à chacun de ne pas participer à la mise en œuvre des décisions collectives qui ne lui conviendraient pas sans paralyser une action commune de leurs partenaires. C’est dans le cadre des décisions du Conseil que devrait agir le « Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères », créé par le Traité de Lisbonne et auquel son statut de Vice-président de la Commission européenne devrait donner l’autorité nécessaire pour susciter les compromis nécessaires à une action globale de l’Union. Mais rien ne donne une dimension vraiment communautaire à ce qui reste une prérogative des seuls Etats.

Certains partisans d’une organisation fédérale de l’Union européenne voudraient parvenir à une modification de ces dispositions pour permettre à une majorité qualifiée d’Etats de déterminer les décisions de l’Union dans les domaines de la politique étrangère et de la défense. Mais il ne faut pas se bercer d’illusions : si les Etats membres ont jusqu’à présent écarté une telle procédure, c’est parce qu’ils entendent bien ne pas laisser à d’autres la possibilité de prendre des décisions importantes concernant leur politique extérieure et, plus encore, ne pas rendre possible leur engagement dans des aventures qui leur paraîtraient dangereuses, voire garder la possibilité de se dégager de telles aventures à leur convenance, comme certains pays européens semblent actuellement tentés de le faire en Afghanistan. On peut imaginer que, s’il se trouvait à l’avenir une majorité d’Etats membres pour prendre le risque de mesures susceptibles de porter atteinte à l’alliance avec les Etats-Unis, de provoquer de graves tensions avec la Russie, d’engager l’Union dans le conflit palestinien ou dans des opérations contre l’Iran, certains autres Etats refuseraient de les suivre, même si les traités fondant l’Union rendaient ces mesures exécutoires. Il est sans doute préférable pour l’avenir de l’Union que ce risque soit écarté dès son principe. Il est possible d’aménager l’application du principe de l’unanimité, mais la société européenne est bien loin d’être assez solidement constituée pour qu’elle puisse secréter une politique extérieure commune acceptable pour les sociétés nationales quelles qu’elles soient. Forcer l’adhésion d’un seul Etat à une décision importante à ses yeux mettrait en danger la survie d’une Union encore fragile. Aucun des Etats membres de l’UE ne semble disposé à assumer ce risque et on ne peut résoudre que très partiellement ce problème par des procédures institutionnelles.

AGS : Et industriellement, comment créer des synergies entre les champions nationaux, éviter les concurrences inutiles, tout en pérennisant les savoir-faire / les BID nationales ? Quel impact peut avoir l’AED et quel chemin reste-t-il à parcourir pour une BID européenne ?

C. C.-B. : Ecartée des Traités fondateurs de la coopération économique et de la coopération politique européennes, la base industrielle et technologique défense européenne (BITDE) a été rattrapée à la fin des années 1990 par la dynamique de la construction européenne, incarnée dans l’Union européenne. La modeste avancée qui a confirmé cette progression a été la création, en 2003-2004, de l’Agence européenne de défense.

Plus récemment, la Commission européenne a soutenu cette base industrielle, par le biais d’une Communication et de deux Directives. Ce faisant, la Commission entend jouer un rôle régulateur en matière de choix industriels, technologiques et de marché dans un domaine qui est encore réservé aux Etats, en vertu de l’article 296 du Traité instituant la Communauté européenne.

Cet article a été repris dans le projet de Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui fait partie du projet de Traité de Lisbonne, dans la septième partie « Dispositions générales », articles 346 à 348. Les nouveaux textes prenant acte des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, la portée de l’article 296 y est davantage circonscrite.

Cependant, la BITDE échappe dans une large mesure au domaine de compétences de l’UE, que ce soit dans la sphère intergouvernementale ou communautaire. Ce concept est tellement vaste et flexible et a tant d’implications – politiques, économiques, technologiques et sociales, par exemple – qu’il peut difficilement être contrôlé, dans son action, par un centre décisionnel unique.

La BITDE est de facto la somme des bases et des capacités nationales, plus la valeur ajoutée de l’approche commune ou coopérative des Etats européens membres de l’UE et de l’OTAN. En effet, la BITDE a simultanément trois dimensions : nationale, européenne et transatlantique/internationale. Ces trois aspects sont imbriqués à tous les niveaux de la décision et de la mise en œuvre de politiques et initiatives dans ce domaine.

Un autre facteur à prendre en considération est que si la BITDE ne peut plus être une simple addition de capacités nationales fragmentées et de valeur inégale, elle n’a pas encore atteint un niveau d’intégration suffisant pour compléter les apports nationaux, notamment ceux des grands pays producteurs et consommateurs d’équipements et de technologies de défense. Ceux-là mêmes où sont concentrés la majorité des ressources industrielles et technologiques de sécurité et de défense.

Sans une impulsion centrale, ou une contrainte conjoncturelle telle qu’une crise économique ou une crise internationale majeure, la BITDE se construit et évolue au gré des coopérations européennes, volontaires et ad hoc. Dans tous les cas, il s’agit de coopérations sectorielles, autour de projets nécessitant des investissements très lourds ou dépassant les capacités nationales. C’est le cas de l’aéronautique et de l’espace, par exemple.

Pour beaucoup de commentateurs et experts européens, l’étape suivante dans la mise en place de la BITDE consisterait à étendre l’exemple cité aux domaines maritime et terrestre et aux nouvelles technologies infocentrées. A l’heure actuelle, les progrès sont lents car ce sont les BIT nationales qui dominent et leur influence sur les gouvernements est réelle. En termes globaux, l’Europe a déjà un complexe militaro-industriel (CMI) en croissance, mais il est fait de grands et petits CMI nationaux.

Aller vers la BITDE est à la fois une opportunité, un défi et aussi un risque pour les acteurs nationaux. Les Etats restent au centre de toute politique d’armement en Europe. En raison des spécificités des produits de défense, les gouvernements jouent un rôle prédominant, tant comme clients que comme régulateurs. Les programmes de défense restent largement conditionnés aux priorités nationales. En 2005, les Etats de l’UE ont dépensé environ 26 milliards d’euros en achats dans le secteur de la défense. 82% de cet argent était investi dans le cadre de programmes nationaux. Par ailleurs, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni et la Suède représentent 90% de l’industrie européenne de défense. En outre, les logiques nationales diffèrent parfois radicalement. D’un côté, par exemple, le Royaume-Uni s’est engagé dans une démarche de partenariat public-privé, externalisant au maximum les services et limitant les stocks d’équipement de défense au minimum. D’un autre côté, la France a une approche très différente avec le maintien de l’Etat dans les instances dirigeantes des principales entreprises fabriquant des équipements de défense et des stocks d’équipement nombreux, sous la responsabilité des forces armées.

Pour les Etats européens, les avantages de coopérer en matière d’armement sont multiples : partager les coûts très élevés des équipements de défense, assurer une interopérabilité optimale entre les forces armées des différents Etats européens, parvenir à une rationalisation de leurs capacités industrielles au niveau européen. Bien que la coopération en matière d’armement ait de nombreux avantages, elle n’en reste pas moins délicate et engendre des coûts et des délais supplémentaires souvent importants. Le rapprochement des Etats en matière d’armement reste ponctuel et soumis à de nombreux aléas (questions politiques et économiques, changement de priorités nationales, besoins divergents, différence de méthodes de travail, etc.).

AGS : Sur la question de la dissuasion nucléaire, quelle est la position (ou l’opinion majoritaire) de l’AESD face aux déclarations du Président Obama, notamment dans les implications qu’elles peuvent avoir sur la France et le Royaume-Uni ? Et quelle place pour la dissuasion dans le cadre d’une Europe de la défense ?

En ce qui concerne l’Union européenne, les traités stipulent que la politique de l’UE « n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres »[1]. Mais le processus de création de la défense européenne inclut nécessairement la question du rôle des forces nucléaires de ses deux membres. Leur existence même structure déjà la sécurité de l’Europe et représente un risque pour tout agresseur. D’ailleurs, la France et le Royaume-Uni ont « constaté qu’il n’y avait pas de situation dans laquelle les intérêts vitaux de l’un seraient menacés sans que les intérêts de l’autre le soient aussi »[2]. A mon avis, il en va de même pour tous les pays de l’UE. Il existe des intérêts vitaux communs à tous les pays de l’UE. Pourtant la question de la dissuasion nucléaire a été soigneusement écartée des discussions européennes. Engager une telle discussion au sein de l’UE n’est pas facile. D’abord pour de nombreux Européens, la défense de l’Europe est l’affaire de l’OTAN, ce qui permet de bénéficier de la protection du parapluie nucléaire américain. Mais aussi, le nucléaire est une arme difficilement partageable. La dissuasion peut-elle s’étendre aux confins de l’UE ? Leur publicité ne nuirait-elle pas à la dissuasion, qui nécessite une certaine ambiguïté ? En outre, le Traité de Lisbonne contient une clause de solidarité prévoyant une assistance mutuelle en cas d’attaque terroriste. Mais le nucléaire fait-il partie des instruments de l’Union ? En décembre 2007, l’Assemblée européenne de sécurité et de défense / Assemblée de l’UEO a recommandé des discussions entre les Vingt-Sept sur « l’importance des forces nucléaires de dissuasion de la France et du Royaume-Uni pour la sécurité de l’Europe »[3].

Rappelons aussi que deux textes de référence de l’OTAN, la déclaration d’Ottawa de juin 1974 sur les relations atlantiques et l’actuel Concept Stratégique de l’Alliance assurent la compatibilité entre les doctrines de dissuasion nationale et otanienne : « les forces nucléaires indépendantes du Royaume-Uni et de la France, qui ont un rôle de dissuasion propre, contribuent à la dissuasion globale et à la sécurité des Alliés » (paragraphe 62).

Par ailleurs, des négociations bilatérales américano-russes sont en cours pour relancer le processus de réduction de leurs arsenaux nucléaires. Le Traité de réduction des armes stratégiques (START) signé en 1991 arrive à expiration fin décembre 2009. Le 5 avril 2009, le président Barack Obama a affirmé à Prague que les Etats-Unis prendraient des mesures allant vers « un monde sans armes nucléaires ». Ces deux signes encourageants, s’ils sont suivis d’effets concrets, pourraient rétablir la confiance entre les pays dotés ou non de l’arme nucléaire. La prochaine conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP) de 2010 pourrait alors s’engager dans un climat plus favorable. Il faut rappeler que les Etats-Unis et la Russie détiennent à eux deux 90% des stocks mondiaux. Quant aux forces de dissuasion de la France et du Royaume-Uni, leur volume actuel est fondé sur le principe de « stricte suffisance ». Si ces deux pays réduisaient encore leur arsenal nucléaire, cela me semblerait dangereux en termes de crédibilité.

Les vertus stratégiques de la dissuasion nucléaire apparaissent aujourd’hui moins flagrantes qu’à l’époque de la guerre froide. Le pouvoir dissuasif de l’atome est inadapté à certaines situations conflictuelles du monde moderne, telles que le terrorisme, et s’il reste valable pour d’autres scénarios, il ne constitue plus la réponse à tout et ne peut plus faire l’objet de la sacralisation dont il a bénéficié par le passé. Cependant, l’arme nucléaire constitue un atout majeur sur le plan politique ; elle donne notamment à la France et au Royaume-Uni une place de premier plan dans le concert des nations et il n’est pas envisageable de la laisser mettre en cause à horizon visible.

AGS : Quelle est la valeur ajoutée de l’UE et de la coopération européenne sur le dossier de la non-prolifération (arsenaux des Etats dotés de l’arme nucléaire (EDAN), Iran/Corée du Nord, terrorisme) ?

C. C.-B. : La stratégie européenne en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, adoptée le 12 décembre 2003 par le Conseil européen, met l’accent sur la prévention, en faisant la promotion du multilatéralisme, d’un environnement régional et international stable et de la coopération avec des partenaires clés. Le but est de mettre en place un plan d’action communautaire cohérent, pour prévenir, décourager, arrêter et supprimer les programmes de prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des missiles. Tous les instruments de l’UE (leviers politiques et économiques, traités multilatéraux, dispositifs nationaux de contrôle des exportations…) et tous les acteurs européens doivent être mobilisés. En décembre 2008, de nouveaux axes d’action de l’UE dans ce domaine ont été approuvés. La lutte contre le financement de la prolifération, la coopération avec les pays tiers, la coopération avec des organisations régionales et la sensibilisation des entreprises ou des milieux universitaires figurent parmi les efforts à déployer. Pour l’Union européenne, cette lutte est indispensable car la prolifération est « potentiellement la menace la plus importante pour notre sécurité »[4].

Les efforts de désarmement nucléaire doivent être poursuivis au niveau mondial. Forte de ces bons résultats en la matière, la présidence française de l’UE a présenté à ses partenaires un plan d’action en matière de désarmement dans la perspective de la Conférence d’examen du TNP de 2010, endossé par le Conseil européen en décembre 2008. Ce plan prévoit notamment la ratification par tous les Etats du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Mais il faudra bien plus pour surmonter les blocages apparus lors de la dernière conférence de révision du TNP en 2005, qui s’est achevée sans consensus. Ce traité repose intrinsèquement sur une discrimination entre les Etats dotés de l’arme nucléaire (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni et Russie) et ceux qui en sont dépourvus. Les premiers s’engagent à cesser la course aux armements et à favoriser un désarmement complet. En contrepartie, les seconds renoncent à l’arme nucléaire. Les négociations bloquent car chaque partie accuse l’autre de ne pas respecter ces engagements. Il s’agit d’éviter le risque réel d’effondrement du Traité de non-prolifération déjà érodé par l’existence de puissances nucléaires de facto. En effet, Israël, l’Inde et le Pakistan, qui n’ont pas signé le TNP, détiennent l’arme nucléaire. Enfin certains autres pays posent problème. La Corée du Nord s’est retirée du TNP et poursuit des activités militaires dans le domaine nucléaire. L’Iran, sans s’être retiré du TNP, a mené pendant plusieurs années des activités nucléaires clandestines avec pour objectif probable de fabriquer l’arme nucléaire et refuse aujourd’hui de suspendre son programme d’enrichissement d’uranium soupçonné d’être mené à des fins militaires. Il serait urgent de renforcer le régime établi par le Traité de non-prolifération (TNP) à l’occasion de la prochaine Conférence d’examen de ce traité prévue en mai 2010.

Rappelons aussi que les négociations en cours sur un Traité d’interdiction de la production des matières fissiles (TIPMF, dit Traité « Cut-off ») sont au point mort et que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) n’est toujours pas entré en vigueur du fait que de nombreux pays ne l’ont pas ratifié.

Soulignons également que la prolifération nucléaire est liée à la défense antimissile et que certains pays, notamment l’Iran et la Corée du Nord, poursuivent de front des programmes nucléaires et des programmes de missiles. La défense antimissile est une question qui ne concerne pas seulement certains membres de l’OTAN appartenant à l’UE, mais tous les Etats membres de l’UE et on peut regretter que l’UE ait jusqu’ici évité toute discussion générale sur la défense antimissile.

Les progrès en matière de non-prolifération et de désarmement sont plus importants que jamais. D’ici quelques décennies, le scénario le plus probable est celui d’une accélération de la prolifération et d’une augmentation du risque d’emploi de l’arme nucléaire dans un conflit régional ou de détournement de matières sensibles par des terroristes. Si les crises nord-coréenne et iranienne ne sont pas résolues, la prolifération risque de gagner les pays voisins. L’alternative favorable est celle où le nombre de puissances nucléaires n’augmente pas significativement et où l’on progresse vers la voie du désarmement. Il n’y aura pas de sécurité sans désarmement et pas de désarmement sans sécurité !

Enfin, il serait nécessaire de convenir avec la Russie et la Chine d’un partenariat renouvelé en matière de non-prolifération et de désarmement et de s’accorder, au niveau international, pour isoler les pays proliférants.

Dans un projet de recommandation sur « Les développements en cours en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires », voté à l’unanimité par la Commission politique le 4 novembre dernier, l’Assemblée appelle notamment les Etats membres de l’UE à :

• Accorder leur soutien à la Conférence d’examen du TNP de 2010 afin d’en assurer le succès, et s’efforcer notamment de promouvoir les dispositions élaborées par les trois comités préparatoires, qui visent à renforcer le traité ;

• Encourager l’approfondissement du dialogue récemment entamé avec l’Iran dans le cadre des pourparlers E3+3, et poursuivre activement les contacts pris avec le gouvernement iranien pour l’amener à coopérer pleinement avec l’AIEA et à accepter que son uranium faiblement enrichi soit traité par des pays tiers à des fins exclusivement médicales et civiles ;

• Appuyer totalement les Résolutions 1747 et 1803 du Conseil de sécurité des Nations unies et se préparer à l’imposition de sanctions plus sévères contre l’Iran si celui-ci ne respecte pas ses obligations internationales et ne prouve pas la nature pacifique de son programme nucléaire ;

• Offrir leur soutien aux six pays ayant engagé les négociations avec la Corée du Nord et prier instamment la Chine d’appuyer les sanctions applicables aux armements et aux opérations financières demandées par la Résolution 1874 des Nations unies et de jouer un rôle majeur en persuadant la Corée du Nord de reprendre les négociations et d’abandonner son programme nucléaire ;

• Apporter leur concours au gouvernement pakistanais dans sa lutte contre les talibans et dans ses efforts pour sécuriser ses installations nucléaires et l’encourager à améliorer ses politiques de développement socio-économique ;

• Élaborer un concept de stratégie de non-prolifération commun à l’UE et aux Etats-Unis avant la Conférence d’examen du TNP ;

• Encourager un vaste dialogue paneuropéen sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires au niveau de l’UE en vue d’élargir l’expérience de l’Union et d’accroître le soutien qu’elle apporte dans ces domaines ;

• Prier instamment le Comité politique et de sécurité de l’UE d’élaborer un concept de défense antimissile européen en liaison avec l’OTAN et avec la Russie.

(Cf. Projet de rapport sur « Les développements en cours en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires », Rapporteur Michael Hancock, MP (Royaume-Uni, Groupe libéral), Document C/2052, www.assemblee-ueo.eu).

Propos recueillis par JGP, Mon Blog Défense

Corine Caballero-Bourdot est diplômée de Sciences politiques. Elle fut fonctionnaire au sein de la Division politique de l’Union de l’Europe occidentale (Bruxelles, 1993-1996) puis successivement Chef au Bureau des Etudes de l’Assemblée européenne de sécurité et de défense (Paris, 1997-2002), Adjointe au Chef de la Section politique (2002-2006) et est, depuis 2006, Chef du service des relations extérieures et Conseiller de presse de l’Assemblée. Elle est l’auteur de travaux sur les relations internationales et la défense européenne.